Arrêté du 2 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que cet arrêté est bien appliqué et publié.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance