Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de rapport de contrôle technique routier
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de rapport de contrôle technique routier pour inclure une liste des points vérifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2002Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 9 août 2002Art. Annexe I