Arrêté du 2 avril 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2002

Art. Annexe I

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Modification du modèle de rapport de contrôle technique routier

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de rapport de contrôle technique routier pour inclure une liste des points vérifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2002Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 9 août 2002
Art. Annexe I

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