Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les centres de formation et examens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions et attestations dans le transport routierArrêté du 28 décembre 2011Art. 2 : Obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd
→ Version 2 : Précision des adaptations outre-merArrêté du 28 décembre 2011Art. 4 : Organisation des examens pour les transporteurs routiers
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17