Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures pour les demandes d'autorisation dans le transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999Art. 3
Arrêté du 2 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification du formulaire CERFA pour les transports
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 3
Modification des règles pour les centres de formation et examens
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 4
Modification des modèles d'autorisation pour le transport routier
Arrêté du 2 avril 2012 · art. 6
Art. 3 (M)
Arrêté du 16 novembre 1999