Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles d'autorisation pour le transport routier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des documents de contrôle pour les transports publics routiersArrêté du 28 décembre 2011Art. 2 : Règles pour les titres administratifs de transport international
→ Version 2 : Précision des références réglementaires et ajout de dispositions sur le cabotageArrêté du 28 décembre 2011Art. 3 : Licences de transport : règles et procédures
→ Version 2 : Précision des régimes spécifiques des licences de transport intérieur
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null