Arrêté du 2 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Modification des modèles d'autorisation pour le transport routier

Résumé. L'arrêté modifie les modèles d'autorisation et d'attestation pour les services de transport routier de personnes, notamment en clarifiant les activités limitées et accessoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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