Arrêté du 2 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 5, Art. 5-1

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Création d'un agrément pour les centres de formation des gestionnaires de transport

Résumé. Les préfets de région agréent et contrôlent les centres de formation pour les gestionnaires de transport, avec des règles strictes sur la durée et le contenu des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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