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Création d'un agrément pour les centres de formation des gestionnaires de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de formation des gestionnaires de transportArrêté du 28 décembre 2011Art. 5-1 : Agrément et contrôle des centres de formation pour gestionnaires de transport
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 5, Art. 5-1