Arrêté du 1er juillet 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2005

Art. Annexe I, Art. Annexe III

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Abrogation des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant la distance d'implantation, l'accessibilité, et la rétention des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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