Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des contrôles périodiques pour les installations classées
Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant la distance d'implantation, l'accessibilité, et la rétention des matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2005Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 20 avril 2005Art. Annexe III
- Arrêté du 20 avril 2005Art. Annexe I, Art. Annexe III