Article 10
L'arrêté du 20 avril 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe X au présent arrêté.
- L'annexe III est abrogée.
1 version
JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 10
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Version 1
L'arrêté du 20 avril 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe X au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogée.