Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes relatives aux installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe III