Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des contrôles périodiques pour certaines installations classées
Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant l'implantation et la sécurité des stations-service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe V
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe V