Arrêté du 1er juillet 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe V

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Abrogation des contrôles périodiques pour certaines installations classées

Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant l'implantation et la sécurité des stations-service.

A modifié les dispositions suivantes :

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