Arrêté du 1er juillet 2013

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en supprimant les prescriptions de l'annexe IV et en mettant à jour celles de l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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