Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en supprimant les prescriptions de l'annexe IV et en mettant à jour celles de l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe IV