Article 8
L'arrêté du 30 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe VIII au présent arrêté.
- A l'annexe II, les mots : « sauf 1.8 » sont remplacés par les mots : « sauf 1.1.2 ».
- L'annexe III est abrogée.
1 version