Arrêté du 1er juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2005

Art. Annexe I, Art. Annexe VII

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Modification des contrôles périodiques des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour vérifier leur conformité aux prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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