Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour vérifier leur conformité aux prescriptions environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe VII
- Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I, Art. Annexe VII