Arrêté du 1er juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles périodiques des installations classées

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance