Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques des installations classées
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 29 février 2008Art. Annexe I, Art. Annexe VII