Arrêté du 1er juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
2. L'annexe VI est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en remplaçant une annexe et en supprimant une autre.

L'arrêté du 29 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
2. L'annexe VI est abrogée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance