L'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 « Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550) » est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XV au présent arrêté.

2. A l'annexe II, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».

3. L'annexe III est abrogée.