Arrêté du 1er juillet 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des prescriptions pour les installations classées

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les prescriptions pour les installations classées, notamment en abrogant certaines règles de contrôle et en ajustant les délais d'application des nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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