Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour les installations classées
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les prescriptions pour les installations classées, notamment en abrogant certaines règles de contrôle et en ajustant les délais d'application des nouvelles dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2004Art. Annexe I → Version 5Arrêté du 4 juin 2004Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 4 juin 2004Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2004Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III