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Arrêté du 28 décembre 2007

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), et R. 512-55 (Contrôle périodique des installations classées) à R. 512-60 (Rapport trimestriel des contrôles d'installations classées) ;

Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 11 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2008 · Dernière version le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées pour la protection de l'environnement doivent suivre des règles spécifiques si elles sont soumises à déclaration.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Application des règles pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées s'appliquent aux nouvelles installations après une période de transition, et à certaines installations existantes sous conditions.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations nouvelles, c'est-à-dire déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois. Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe III.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables, dans les conditions précisées en annexe III, aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I à IV dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Nouvel arrêté sur le stockage des produits organiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les silos de stockage de produits organiques, avec un délai pour se mettre en conformité.

L'arrêté du 29 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et remplacé par le présent arrêté.
Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'expiration des délais maximaux de mise en conformité fixés à l'annexe III.

En vigueur depuis le 4 février 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le stockage de produits inflammables.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2010

Arrêté du 28 décembre 2007

Modifié parArrêté du 9 février 2010art. 1 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En vigueur du lundi 4 février 2008 au dimanche 5 septembre 2010

Arrêté du 28 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes