Article 4
L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
- L'annexe III est abrogé.
- Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe III sont supprimées.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogé.
3. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe III sont supprimées.