Article 4Créé le 1 janvier 2014L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.2. L'annexe III est abrogé.3. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe III sont supprimées.