Arrêté du 1er juillet 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogé.
3. Aux articles 1er (Modification d'un arrêté administratif) et 2 (Modification d'un arrêté), les références à l'annexe III sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie des annexes dans un texte réglementaire en remplaçant et supprimant certaines parties.

L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogé.
3. Aux articles 1er (Modification d'un arrêté administratif) et 2 (Modification d'un arrêté), les références à l'annexe III sont supprimées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance