En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification d'un arrêté réglementaire
L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogé.
3. Aux articles 1er (Modification d'un arrêté administratif) et 2 (Modification d'un arrêté), les références à l'annexe III sont supprimées.