Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles périodiques des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en supprimant certaines prescriptions et en ajustant les dates d'application pour les installations existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe I → Version 6Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III