JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 17

L'arrêté du 2 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :

L'annexe I est remplacée par l'annexe XVII au présent arrêté.
A l'annexe II, les mots : « Les prescriptions du point 1.8 » sont remplacés par les mots : « Les prescriptions du point 1.1.2 ».
L'annexe III est abrogée.

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L'arrêté du 2 mai 2002 modifié susvisé est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XVII au présent arrêté.

2. A l'annexe II, les mots : « Les prescriptions du point 1.8 » sont remplacés par les mots : « Les prescriptions du point 1.1.2 ».

3. L'annexe III est abrogée.