JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 2

Article 2

I.-Le décret n° 77-699 du 27 mai 1977modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé.
II.-L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.


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Version 1

I.-Le décret n° 77-699 du 27 mai 1977modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé.

II.-L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.