Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué aux organisations de producteurs et aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII d jusqu'au 31 mars 2009 est réputé épuisé.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans la zone VII d jusqu'au 1er avril 2009.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d après cette interdiction sont également interdits jusqu'au 1er avril 2009.