En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 3218. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Huiles essentielles. ― Principes de nomenclature (indice de classement : T75-004PR).
PR NF T75-229. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Huile essentielle de sassafras (Cinnamomum micranthum Hay) (indice de classement : T75-229PR).
PR NF T75-264. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Huile essentielle de lavandin sumian (Lavandula angustifolia Miller × Lavandula latifolia Medikus) (indice de classement : T75-264PR).
PR NF T75-265. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Huile essentielle de lavande matheronne (Lavandula angustifolia) (indice de classement : T75-265PR).
PR NF T75-303. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Huile essentielle de lavandin abrial (Lavandula angustifolia Miller × Lavandula latifolia Medikus), type France (indice de classement : T75-303PR).
PR NF EN ISO 676. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Epices. ― Nomenclature botanique (indice de classement : V00-001PR).
PR NF V03-908. ― Date de clôture : 16 mars 2009. ― Graines oléagineuses. ― Détermination de la teneur en huile. ― Méthode simplifiée par extraction à l'hexane (indice de classement : V03-908PR).
PR NF EN ISO 948. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Epices. ― Echantillonnage (indice de classement : V32-400PR).
PR NF EN ISO 939. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Epices. ― Détermination de la teneur en eau. ― Méthode par entraînement (indice de classement : V32-402PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61857-21. ― Date de clôture : 3 avril 2009. ― Systèmes d'isolation électrique. ― Procédures d'évaluation thermique. ― Partie 21 : exigences particulières pour les modèles d'usage général. ― Applications aux enroulements à fil (indice de classement : C26-310-21PR).
PR NF EN 62418. ― Date de clôture : 25 avril 2009. ― Dispositifs à semi-conducteurs. ― Essai sur les cavités dues aux contraintes de la métallisation (indice de classement : C80-204PR).
PR NF EN 60191-6. ― Date de clôture : 25 avril 2009. ― Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. ― Partie 6 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des boîtiers pour dispositifs à semi-conducteurs pour montage en surface (indice de classement : C96-013-6PR).
PR NF EN 62047-6. ― Date de clôture : 16 mars 2009. ― Dispositifs à semi-conducteurs. ― Dispositifs microélectromécaniques. ― Partie 6 : méthodes d'essais de fatigue axiale des matériaux en couche mince (indice de classement : C96-050-6PR).
PR NF EN 61881-1. ― Date de clôture : 25 avril 2009. ― Applications ferroviaires. ― Matériel roulant. ― Condensateurs pour électronique de puissance. ― Partie 1 : exigences, essais et informations générales (indice de classement : F66-881-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 15912. ― Date de clôture : 5 mai 2009. ― Durabilité des performances de réaction au feu. ― Classes de produits à base de bois ignifugés pour utilisation finale en intérieur et en extérieur (indice de classement : B53-860PR).
PR NF EN 480-10. ― Date de clôture : 8 avril 2009. ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Méthodes d'essai. ― Partie 10 : détermination de la teneur en chlorure soluble dans l'eau (indice de classement : P18-310-10PR).
PR NF EN 1999-1-1/A1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Eurocode 9 : calcul des structures en aluminium. ― Partie 1-1 : règles générales (indice de classement : P22-151/A1PR).
PR NF EN 14566/A1. ― Date de clôture : 17 avril 2009. ― Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-608/A1PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 7885. ― Date de clôture : 17 avril 2009. ― Art dentaire. ― Aiguilles stériles pour injection, non réutilisables (indice de classement : S91-114PR).
PR NF EN ISO 5840. ― Date de clôture : 12 mars 2009. ― Implants cardiovasculaires. ― Prothèses valvulaires (indice de classement : S94-200PR).
PR NF EN ISO 25539-2. ― Date de clôture : 12 mars 2009. ― Implants cardiovasculaires. ― Dispositifs endovasculaires. ― Partie 2 : stents vasculaires (indice de classement : S94-203-2PR).
PR NF EN ISO 21091. ― Date de clôture : 16 mars 2009. ― Informatique de santé. ― Services d'annuaires pour la sécurité, les communications et l'identification des patients et des professionnels (indice de classement : S97-552PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 4474. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Revêtements alumino-organiques. ― Méthode d'application (indice de classement : L10-216PR).
PR NF EN 3388. ― Date de clôture : 10 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Eléments de fixation, filetés, en alliage base nickel résistant à chaud NI-PH2601 (Inconel 718). ― Classification : 1275MPa/650 °C. ― Mode de fabrication non imposé. ― Spécification technique (indice de classement : L24-130PR).
PR NF EN 4641-001. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Série aérospatiale. ― Câbles, optiques, diamètre extérieur de la gaine optique 125 µm. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L52-410-001PR).
PR NF EN 3155-033. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 033 : contacts électriques coaxiaux, 50 ohms, taille 5, femelles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-033PR).
PR NF EN 3155-063. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 063 : contacts, électriques, coaxiaux, 50 ohms, taille 1, mâles, type D, à sertir, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-063PR).
PR NF EN 3155-064. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 064 : contacts électriques coaxiaux, 50 ohms, taille 1, femelles, type D, à souder, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-064PR).
PR NF EN 3155-074. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 074 : contacts, électriques, quadrax, taille 8, mâles, type E, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-074PR).
PR NF EN 3155-075. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 075 : contacts, électriques, quadrax, taille 8, femelles, type E, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-075PR).
PR NF EN 4199-004. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Série aérospatiale. ― Tresses de métallisation pour avion. ― Partie 004 : tresse ronde en cuivre étamé de ― 65 °C à 150 °C et en cuivre nickelé de ― 65 °C à 260 °C. ― Norme de produit (indice de classement : L53-210-004PR).
PR NF EN 4644-003. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Série aérospatiale. ― Connecteur, électrique et optique, rectangulaire, modulaire, à inserts rectangulaires, température de fonctionnement 175 °C continu. ― Partie 003 : inserts rectangulaires. ― Norme de produit (indice de classement : L54-102-003PR).
PR NF P99-255. ― Date de clôture : 4 mai 2009. ― Télématique de la circulation et du transport routier. ― Esafety. ― Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés (indice de classement : P99-255PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 746-1/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Equipements thermiques industriels. ― Partie 1 : prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels (indice de classement : E32-200-1/A1PR).
PR NF EN 13001-2/A3. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Conception générale. ― Partie 2 : effets de charge (indice de classement : E52-012/A3PR).
PR NF EN 280/A2. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Plates-formes élévatrices mobiles de personnel. ― Calculs de conception. ― Critère de stabilité. ― Construction. ― Sécurité. ― Examen et essais (indice de classement : E52-610/A2PR).
PR NF EN 860/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à raboter sur une face (indice de classement : E64-603/A1PR).
PR NF EN 1218-4/A2. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Tenonneuses. ― Partie 4 : machines à plaquer sur chant à chaîne(s) (indice de classement : E64-608-4/A2PR).
PR NF EN 12779/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières. ― Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité (indice de classement : E64-610/A1PR).
PR NF ISO 27048. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Radioprotection. ― Estimation de la dose interne dans le cadre de la surveillance des travailleurs en cas d'exposition aux rayonnements (indice de classement : M60-601PR).
PR NF EN 12215/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Installations d'application. ― Cabines d'application par pulvérisation de produits de peinture organiques liquides. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-009/A1PR).
PR NF ISO 11783-10. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Tracteurs et machines agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 10 : contrôleur de tâches et système de gestion pour échange des données (indice de classement : U05-100-10PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN 15331. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Critères pour la conception, la gestion et le contrôle des services de maintenance dans les constructions (indice de classement : X60-022PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF P90-320. ― Date de clôture : 6 avril 2009. ― Piscines. ― Terminologie (indice de classement : P90-320PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 10872. ― Date de clôture : 21 avril 2009. ― Qualité de l'eau. ― Détermination de l'effet toxique d'échantillons de sédiment et de sol sur la croissance, la fertilité et la reproduction de Caenorhabditis elegans (Nematoda) (indice de classement : T90-394PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN ISO 19141. ― Date de clôture : 30 avril 2009. ― Information géographique. ― Schéma des entités mobiles (indice de classement : Z52-039PR).
PR NF EN ISO/CEI 19796-1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Technologies de l'information. ― Apprentissage, éducation et formation. ― Management, assurance et métrologie de la qualité. ― Partie 1 : approche générale (indice de classement : Z76-100PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15900. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Services à l'efficacité énergétique. ― Définitions et exigences essentielles (indice de classement : X30-131PR).
PR NF EN 15357. ― Date de clôture : 17 avril 2009. ― Combustibles solides de récupération. ― Terminologie, définitions et descriptions (indice de classement : X34-201PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 1927-2. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 2 : échantillonnage (indice de classement : B40-003-2PR).
PR NF EN ISO 1927-7. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Produits réfractaires façonnés denses. ― Partie 7 : essais sur pièces pré-formées (indice de classement : B40-003-7PR).
PR NF EN ISO 1927-8. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Produits réfractaires non façonnés. ― Partie 8 : détermination des caractéristiques complémentaires (indice de classement : B40-003-8PR).
PR NF EN ISO 1889. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Fils de renfort. ― Détermination de la masse linéique (indice de classement : T25-020PR).
PR NF EN ISO 1890. ― Date de clôture : 13 mars 2009. ― Fils de renfort. ― Détermination de la torsion (indice de classement : T25-021PR).
PR NF EN 13523-21. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Tôles prélaquées. ― Méthodes d'essai. ― Partie 21 : évaluation des panneaux exposés en extérieur (indice de classement : T30-001-21PR).
PR NF EN 13523-22. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Tôles prélaquées. ― Méthodes d'essai. ― Partie 22 : différences de couleur. ― Comparaison visuelle (indice de classement : T30-001-22PR).
PR NF ISO 3601-1. ― Date de clôture : 5 mai 2009. ― Transmissions hydrauliques et pneumatiques. ― Joints toriques. ― Partie 1 : diamètres intérieurs, sections, tolérances et codes d'identification dimensionnelle (indice de classement : T47-501PR).
PR NF EN ISO 527-5. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Plastiques. ― Détermination des propriétés en traction. ― Partie 5 : conditions d'essai pour les composites plastiques renforcés de fibres unidirectionnelles (indice de classement : T51-034-5PR).
PR NF EN ISO 14855-2. ― Date de clôture : 10 avril 2009. ― Détermination de la biodégradabilité aérobique ultime des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage. ― Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré. ― Partie 2 : mesurage gravimétrique du dioxyde de carbone libéré lors d'un essai de laboratoire (indice de classement : T51-803-2PR).
PR NF EN ISO 844. ― Date de clôture : 10 avril 2009. ― Plastiques alvéolaires rigides. ― Détermination des caractéristiques de compression (indice de classement : T56-101PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.