Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance