A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2003Art. 20 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 9 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre IV : Lutte contre le vecteur.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 11 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 12 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 17 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 19 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2003Sct. AnnexesArrêté du 9 juillet 2003Sct. Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne.Arrêté du 9 juillet 2003Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2003Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Lutte contre le vecteur., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 19, Sct. Annexes, Sct. Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne., Art. Annexe