Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003
L'arrêté du 17 avril 1987 relatif à la lutte contre la flavescence dorée dans les pépinières viticoles et les vignes mères et l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée sont abrogés.
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