Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · En vigueur du 1 mai 2010 au 31 décembre 2013
Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · En vigueur du 1 mai 2010 au 31 décembre 2013
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans…
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au vendredi 30 avril 2010
Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.