Arrêté du 9 juillet 2003

Article 11

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · En vigueur du 1 mai 2010 au 31 décembre 2013

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au vendredi 30 avril 2010

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.