Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · En vigueur du 1 mai 2010 au 31 décembre 2013
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013