Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003
Les parcelles de vignes contaminées au-delà d'un seuil fixé par arrêté préfectoral doivent être arrachées dans les conditions fixées par l'article 7. Ce seuil ne doit pas excéder 20 % de pieds atteints.