Section précédente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2013

Dispositions finales

Abrogé3 mai 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la lutte contre la flavescence dorée

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui réglementait la lutte contre la flavescence dorée de la vigne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2003Art. 20Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 9 juillet 2003
Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Lutte contre le vecteur., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 19, Sct. Annexes, Sct. Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne., Art. Annexe

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des vignes

Résumé. Un nouvel arrêté sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application par le directeur général de l'alimentation à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021

Dispositions finales
Article 25
Article 26
Article 27