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Arrêté du 9 juillet 2003
Annexes
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013
Annexes
Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013