Arrêté du 19 décembre 2013

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2003

Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Lutte contre le vecteur., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 19, Sct. Annexes, Sct. Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne., Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur la lutte contre la flavescence dorée

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui réglementait la lutte contre la flavescence dorée de la vigne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2003Art. 20Arrêté du 9 juillet 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 9 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 9 juillet 2003
Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Lutte contre le vecteur., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 19, Sct. Annexes, Sct. Traitement à l'eau chaude de la flavescence dorée de la vigne., Art. Annexe

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