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Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons

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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 18

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003

Le matériel de catégorie base issu de parcelles de production situées dans un périmètre de lutte doit avoir subi un traitement à l'eau chaude selon le protocole en annexe.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-09 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Le matériel de catégorie base issu de parcelles de production situées dans un périmètre de lutte doit avoir subi un traitement à l'eau chaude selon le protocole en annexe.