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Arrêté du 19 décembre 2013
relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 24
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne,
Arrête :
Dispositions générales
Abrogé3 mai 2021Définition d'un périmètre de lutte
Abrogé3 mai 2021Surveillance dans le périmètre de lutte
Abrogé3 mai 2021Dispositions finales
Abrogé3 mai 2021Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021
Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 24
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021