Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 juillet 2003

relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-3 à L. 251-21 et L. 253-1 du code rural ;

Vu le décret du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication de la vigne et définissant le rôle de l'ONIVINS en matière de contrôle de bois et plants de vigne ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger.

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 9 juillet 2003
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte
Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne
Chapitre IV : Lutte contre le vecteur
Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 20
Annexes