En cas de détection de la maladie dans une vigne mère de greffons ou de porte-greffe, la délivrance du passeport phytosanitaire européen permettant la mise en circulation du ou des lots issus de cette parcelle est suspendue.
La mise en circulation ne pourra être envisagée qu'à l'issue de la deuxième campagne de production sans symptômes observés sur la parcelle.