Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
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Arrêté du 9 juillet 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-09 art. 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'
article 7
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