Arrêté du 9 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Un arrêté préfectoral précisera les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'agent vecteur Scaphoideus titanus ainsi que la liste des communes inscrites dans le périmètre de lutte.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Un arrêté préfectoral précisera les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'agent vecteur Scaphoideus titanus ainsi que la liste des communes inscrites dans le périmètre de lutte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance