Arrêté du 9 juillet 2003

Article 1

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire sur tout le territoire national.
La lutte contre son agent vecteur : la cicadelle Scaphoideus titanus est obligatoire dans les situations suivantes :
  • en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe et de greffons ;
  • en vignobles dans les périmètres de lutte définis ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire sur tout le territoire national.

La lutte contre son agent vecteur : la cicadelle Scaphoideus titanus est obligatoire dans les situations suivantes :

en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe et de greffons ;

en vignobles dans les périmètres de lutte définis ci-après.