Abrogé19 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 4
Créé le 23 décembre 2007
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 4
En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 18 janvier 2011