Abrogé19 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 4
Créé le 23 décembre 2007
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 4
Créé le 23 décembre 2007
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 4
En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 18 janvier 2011