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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 2

Abrogé19 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2007

Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 4

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 18 janvier 2011