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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 1

Abrogé19 janvier 2011

Créé le 23 décembre 2007

La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Paris (ADP) ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― Airlinair ;
― EasyJet Airline ;
― Europe Airpost ;
― Federal Express ;
― Lufthansa.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― Aéroports de Lyon ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― Airlinair ;
― Brit Air ;
― EasyJet Airline ;
― Lufthansa ;
― Régional compagnie aérienne européenne.
En ce qui concerne l'aéroport de Nice-Côte d'Azur :
― l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
― chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur ;
― l'Union des aéroports français (UAF) ;
― Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
― chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
― International Air Transport Association (IATA) ;
― Air France ;
― EasyJet Airline ;
― Lufthansa.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2010art. 4

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 18 janvier 2011