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Arrêté du 17 octobre 2012

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 16 février 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 6 juin 1995

Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES., Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ., Sct. CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE MILITAIRE INTERARMÉES., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 23, Art. 24

- Arrêté du 18 février 2003

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Suppression des conseils de perfectionnement des écoles militaires

Résumé. L'article supprime les conseils de perfectionnement des écoles militaires de Saint-Cyr et interarmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1982Art. 1 : Organisation de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
→ Version 2
Arrêté du 28 juillet 1982Art. 2 : Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaireArrêté du 28 juillet 1982Art. 3 : Composition du conseil de perfectionnement
- Arrêté du 28 juillet 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 16 février 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 6 juin 1995
Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES., Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ., Sct. CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE MILITAIRE INTERARMÉES., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 18 février 2003
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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