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Arrêté du 16 février 1984

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Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

L'organisation générale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

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Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaire

Résumé. Un conseil donne son avis sur l'école militaire, comme les règles d'entrée et les cours.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

L'organisation générale de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance