Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984
Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:
Les conditions d'admission à l'école ;
L'organisation générale des études ;
Les objectifs de formation ;
Les programmes d'enseignement ;
L'organisation générale de l'école.