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Arrêté du 16 février 1984

Article 2

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:

Les conditions d'admission à l'école ;

L'organisation générale des études ;

Les objectifs de formation ;

Les programmes d'enseignement ;

L'organisation générale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013