Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013
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Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaire
Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:
Les conditions d'admission à l'école ;
L'organisation générale des études ;
Les objectifs de formation ;
Les programmes d'enseignement ;
L'organisation générale de l'école.