Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 1984

Article 4

Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013