Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013
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Nomination et mandat du conseil de perfectionnement
Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.