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Arrêté du 17 octobre 2012

relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Abrogé1 août 2017
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers). ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre,

Arrête :

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles militaires de Saint-Cyr

Résumé. L'école militaire de Saint-Cyr et une autre école militaire dépendent d'une direction des ressources humaines et sont dirigées par un général.

L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'Ecole militaire interarmes relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Elles sont placées sous le commandement d'un officier général de l'armée de terre qui porte le titre de général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Règles de formation des élèves-officiers à Saint-Cyr

Résumé. Une instruction décrit les règles de formation et d'examens pour les futurs officiers de Saint-Cyr.

Une instruction du général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan fixe le contenu général, le déroulement et les objectifs de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole militaire interarmes. Elle définit également les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués.

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Conseil de perfectionnement dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires ont un conseil pour discuter de leur organisation et des études des élèves.

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire est composé de membres variés, dont des agents de l'Etat, des militaires et des élèves, pour aider à organiser et améliorer l'école.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
― cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― deux enseignants de l'école spéciale militaire ;
― un enseignant de classe préparatoire à l'école spéciale militaire.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de troisième année et un élève de deuxième année de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
― deux personnalités choisies en fonction de leur expertise.

Abrogé1 août 2017

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes est composé de membres désignés, des représentants officiels et un élève, pour améliorer l'école.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes comprend :
1° Des agents de l'Etat, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :
― une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
― deux officiers généraux ou supérieurs en activité issus du recrutement semi-direct ;
― deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois.
2° Des membres de droit :
― l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
― le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
― l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
― le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
― le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
3° Un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.
4° Des membres bénévoles :
― le président de l'Epaulette ;
― une personnalité choisie en fonction de son expertise.

Fait le 17 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

B. Ract-Madoux

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole spéciale militaire
Chapitre II : Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire interarmes
Chapitre III : Dispositions finales