Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil de perfectionnement pour l'école militaire interarmes
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école militaire interarmes.
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.