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Arrêté du 16 février 1984

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Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de perfectionnement pour l'école militaire interarmes

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école militaire interarmes.

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance