Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 7 mars 1984
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.
Arrêté du 16 février 1984
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.