Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 25 août 1982 · Abrogé le 1 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président dans le conseil de perfectionnement
Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.
Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école spéciale militaire sur toute question relevant de sa compétence.