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Arrêté du 28 juillet 1982

Article 6

Abrogé1 août 2013

Créé le 25 août 1982

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école spéciale militaire sur toute question relevant de sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 25 août 1982 au mercredi 31 juillet 2013