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Arrêté du 16 février 1984

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :

1. Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

2. Des membres de droit :

- le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

- le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

- le général, commandant les écoles de Coëtquidan ;

- le général adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan, directeur de la formation militaire ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

- le président de l'Epaulette.

3. Des membres nommés :

- deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ;

- deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un enseignant des écoles de Coëtquidan ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

Siège en outre au conseil un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 7 mars 1984 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes est composé d'un président, de membres de droit et nommés, ainsi que d'un élève.

Le conseil de perfectionnement comprend :

1. Une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;

2. Des membres de droit :

- le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ;

- le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

- le général, commandant les écoles de Coëtquidan ;

- le général adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan, directeur de la formation militaire ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

- le président de l'Epaulette.

3. Des membres nommés :

- deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ;

- deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un enseignant des écoles de Coëtquidan ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

Siège en outre au conseil un élève de l'Ecole militaire interarmes désigné par le commandant de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 mars 1984 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance