Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 6 juin 1995 · Abrogé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.