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Arrêté du 6 juin 1995

Article 25

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Article 25

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Créé le 6 juin 1995 · Abrogé le 1 août 2013

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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance