Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 6 juin 1995
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 1995
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mercredi 31 juillet 2013
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.