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Arrêté du 17 octobre 2012

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé1 août 2017
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conseils de perfectionnement des écoles militaires

Résumé. L'article supprime les conseils de perfectionnement des écoles militaires de Saint-Cyr et interarmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1982Art. 1 : Organisation de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
→ Version 2
Arrêté du 28 juillet 1982Art. 2 : Rôle du conseil de perfectionnement dans une école militaireArrêté du 28 juillet 1982Art. 3 : Composition du conseil de perfectionnement
- Arrêté du 28 juillet 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 16 février 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 6 juin 1995
Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES., Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ., Sct. CHAPITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE II : DÉROULEMENT ET SANCTION DE LA SCOLARITÉ., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE MILITAIRE INTERARMÉES., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 18 février 2003
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 1, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Déroulement et sanction de la scolarité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 23, Art. 24, Art. 25

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2017

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Publication d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté va être publié et entrera en vigueur le 1er août 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2013.

Abrogé depuis le mardi 1 août 2017

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au lundi 31 juillet 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 34
Article 35